Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, d’une part, l’abonnement au service Sellium souscrit par un créateur, et d’autre part le cadre dans lequel Sellium met à disposition des créateurs un outil de vente d’infoproduits auprès d’acheteurs finaux. Sellium est édité par Leny Cauhepe, entrepreneur individuel (SIRET 107 114 506 00010).

2. Description du service

Sellium permet à un créateur de générer un e-book à l’aide d’une intelligence artificielle, d’obtenir une page de vente hébergée, et d’encaisser le produit de ses ventes directement sur son propre compte Stripe. Sellium ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par les créateurs : son revenu provient uniquement de l’abonnement mensuel Starter ou Pro.

3. Rôle de Sellium dans la vente entre créateur et acheteur

Le créateur est seul vendeur de l’infoproduit qu’il publie : il en fixe le prix, en détermine le contenu, et est seul responsable de sa conformité et de sa livraison. Sellium agit uniquement en tant que fournisseur technique (outil de création, page de vente, infrastructure de paiement via Stripe Connect) et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le créateur et l’acheteur final.

4. Abonnement et tarifs

Deux formules sont proposées : Starter (12,99 € / mois) et Pro (59,99 € / mois), sans engagement, résiliables à tout moment depuis le compte du créateur — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Sellium se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les créateurs déjà abonnés étant informés avant toute application à leur abonnement en cours.

5. Paiement

Le paiement de l’abonnement Sellium et des achats effectués auprès des créateurs est traité par Stripe. Sellium ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (l’abonnement Sellium comme les infoproduits vendus par les créateurs), ce droit est réputé exercé et donc éteint dès lors que l’acheteur a expressément consenti à un accès ou une exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation.

7. Remboursement

Toute demande de remboursement concernant un infoproduit doit d’abord être adressée au créateur vendeur, seul responsable du contenu vendu. En cas de litige non résolu, Sellium peut être contacté à Sellium.Contact@gmail.com pour orienter la demande.

8. Responsabilité

• Sellium met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue.
• Le contenu des infoproduits étant généré par intelligence artificielle à partir des instructions du créateur, Sellium ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ce contenu à un usage particulier.
• Le créateur reste seul responsable de la licéité du contenu qu’il publie et vend.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.